Modalités de vente des cours

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D’INSCRIPTION

1 – CONDITIONS D’ADMISSION

Pour être admis à l’Alliance française, l’étudiant doit être âgé de 18 ans révolus, ou bénéficier d’une autorisation parentale s’il est mineur.

2 – CONDITIONS FINANCIÈRES

La participation aux cours dispensés par l’Alliance Française nécessite le règlement des frais suivants :

1. Le droit d’inscription annuel (adhésion) : Cette redevance forfaitaire (2000 KMF pour les mineurs, 2500 KMF pour les adultes) permet à l’étudiant d’être inscrit à l’Alliance Française et donc d’assister aux cours auxquels il se sera inscrit et pour lesquels il aura réglé les frais de scolarité correspondants. Ce droit est valide pour une année à partir de la date d’inscription. Ce droit n’est pas remboursable.

2. Les frais de scolarité : Ils s’élèvent, pour tous les âges et tous les niveaux, à 9000 KMF pour 36 heures de cours réparties sur 12 semaines, au rythme de 2 fois une heure et demie par semaine. Une réduction de 1000 KMF pourra être accordée aux familles nombreuses.

Pour assister à un cours, l’étudiant devra être à jour d’adhésion et régler l’intégralité des frais de scolarité. Aucun paiement différé n’est admis.

3 – FORMALITES D’INSCRIPTION

1. Le client doit effectuer son inscription ou celle de son enfant au secrétariat de l’Alliance Française de Fomboni.

2. Il doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter en datant et signant le formulaire d’inscription.

3. Tout étudiant non débutant complet doit passer un test de niveau avant le début des cours.

4 – REPORT / ANNULATION

Avant le début des cours :

Le client sera en droit de différer son inscription aux cours pour un report maximum de 6 mois. Un seul report est autorisé, sous réserve de la réception par l’Alliance Française d’une demande écrite avant le début des cours.

En cas d’annulation, le client devra faire parvenir à l’Alliance une demande avant le début des cours. Les frais d’annulation s’élèveront à 2000 francs comoriens.

Après le début des cours :

Une fois les cours commencés aucun report ou remboursement ne pourra être accepté pour quelque raison que ce soit.

Toutefois, en cas de survenance de maladie grave et/ou d’incapacité dûment justifiée par un certificat médical, empêchant de suivre les cours pendant une durée de plus de 4 semaines, l’étudiant pourra demander le remboursement des frais de scolarité au prorata des cours non suivis (à l’exclusion du droit annuel d’inscription qui reste acquis à l’Alliance Française) ou le report de ces cours dans une période limitée à 6 mois après la date d’interruption des cours.

La demande écrite de remboursement ou de report, accompagnée des justificatifs, doit parvenir à l’Alliance Française au plus tard 15 jours après la date d’interruption des cours.

5 – RETARD – CHANGEMENT DE PROGRAMME – MODIFICATIONS

L’Alliance Française se réserve le droit :

d’annuler un cours où l’effectif serait insuffisant. Dans le cas où un autre cours de niveau équivalent ne pourrait être proposé, l’intégralité des frais de scolarité correspondants sera remboursée au client.

de modifier, en cas de nécessité, les horaires et le calendrier des cours, sous réserve d’en informer préalablement l’étudiant et le client.

6 – ASSURANCE

Les assurances maladie, accident et responsabilité civile sont obligatoires et à la charge du client.

7 – ATTESTATION D’ASSIDUITÉ

L’étudiant est tenu de suivre les cours avec assiduité. Une attestation de présence sera délivrée en fin de session.

8 – EXCLUSION

En cas de manquement par l’étudiant aux règles de vie de l’Alliance Française consultables à l’accueil, celle-ci se réserve le droit d’interrompre la formation de l’étudiant fautif.

La direction de l’Alliance Française de Fomboni

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